Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
654.Un véhicule doit pouvoir entrer et sortir en marche avant d’une des aires de stationnement suivantes :
d’une aire de stationnement qui comprend au moins six cases et qui dessert un usage de la classe Habitation;
d’une aire de stationnement qui dessert un usage autre qu’un usage de la classe Habitation.